Publics concernés : personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré.Objet : création d’une indemnité de sujétion allouée aux personnels enseignants du second degré assurant des enseignements devant plus de 35 élèves.Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015. Décret n° 2015-477 du 27 avril 2015 article …
